Amendement n° 1691 de M. Philippe Gosselin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:
Ce que l'amendement propose
Le 1° de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le geste est réalisé sur sa demande réitérée. »
L'exposé des motifs
La vie de la personne étant mise en jeu, il est légitime de vérifier que c’est bien sa volonté.