Amendement n° 1698 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues au présent titre, ».

L'exposé des motifs

Cette expression est totalement contraire aux soins palliatifs qui figurent dans ce titre et sont visés aux article L 1110-5, L1110-9 et L1110-10. Les soins palliatifs obéissent à une éthique de vulnérabilité et de solidarité antinomique avec l’euthanasie. Les partisans de l’euthanasie revendiquent une annexion des soins palliatifs mais les soins palliatifs ne sont jamais rentrés dans cette logiqu… (extrait)