Amendement n° 1870 de M. Sylvain Maillard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mots : « disposer » insérer les mots : « si elle n’a pas refusé de traitement curatif ou pouvant soulager sa douleur ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, un patient atteint d’une maladie incurable peut refuser un traitement curatif ou visant à atténuer la douleur provoquée par sa condition, souvent lorsqu’il estime insupportables les effets secondaires de ce traitement. Dans une telle situation, le texte tel qu’il est rédigé prévoit de permettre à un tel patient d’être euthanasié. Cela pose un problème majeur : un patient a évidemment … (extrait)