Amendement n° 1898 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique, après le mot : « sédation », sont insérés les mots : « qui peut être ».

L'exposé des motifs

En soins palliatifs, lorsque l’état des malades requiert une sédation, ce n’est pas forcément toujours une sédation profonde et continue. La sédation peut être ponctuelle, intermittente ou prolongée. Certains patients souhaitent simplement dormir« lorsqu’ils présentent une souffrance insupportable mais ils apprécient des plages d’éveil pour rester en relation avec leur entourage et communiquer ave… (extrait)