Amendement n° 1903 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « , conformément aux recommandations de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé, ».

L'exposé des motifs

Ces recommandations sont essentielles au jugement médical. Elles sont validées par la mise en commun des expériences et peuvent sans cesse être améliorées.