Amendement n° 1923 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au 2° de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique, après le mot : « à », est inséré le mot : « très ».

L'exposé des motifs

Il existe une réelle incertitude sur la portée de la notion de « pronostic vital engagé à court terme ». Ainsi, à la lecture de cet article, il est difficile de savoir si le « court terme » désigne uniquement les situations où le patient risque de décéder dans les quelques heures ou quelques jours qui suivront, ou si ce « court terme » désigne également les situations où le patient risque de décéd… (extrait)