Amendement n° 1954 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et incurable ».

L'exposé des motifs

De nombreuses affections sont incurables, mais ne condamnent pas pour autant la personne. C'est par exemple le cas de la sclérose en plaques, ou d'autres maladies qui ne peuvent être soignées complètement, mais n'entraînent pas la mort. Il convient donc de supprimer ces mots.