Après le deuxième alinéa de l’article 223-13 du Code pénal, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins membres de l’équipe de soins telle qu’elle est définie à l’article L1110-12 du Code de la Santé Publique coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction d’exercice de leur profession de santé pendant une durée de trois ans et radiation de l’ordre des médecins. »
Le présent amendement vient en renforcement de celui qui vise à réprimer pénalement la provocation au suicide sur un patient en fin de vie par toute personne : un malade en fin de vie doit être soigné. Le prosélytisme euthanasique et la promotion du suicide assisté sont en contravention avec la loi n°2016-87 du 2 février 2016, dite loi Claeys-Leonetti, une loi encore récente, encore mal connue et … (extrait)