Amendement n° 2071 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « demander » insérer les mots : « par l’intermédiaire de sa personne de confiance ».

L'exposé des motifs

Compte tenu du statut central de la personne de confiance, il est nécessaire que ce soit celle-ci qui transmette la demande au médecin.