Amendement n° 2076 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les équipes de soins mettent en œuvre tous les moyens pour que les soins palliatifs soient garantis. »

L'exposé des motifs

La délivrance de soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie doit être, en la matière, une priorité.