Amendement n° 2080 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « physique », insérer les mots : « , insupportable et constante, ».

L'exposé des motifs

La notion de « souffrance » doit être encadrée, à défaut son invocation pourrait être abusive.