Amendement n° 2081 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La personne de confiance est informée de cette demande. »

L'exposé des motifs

Par souci de clarté, il convient de préciser qu'étant donné le statut central de la personne de confiance, il est nécessaire que celle-ci soit informée de la demande du patient.