Amendement n° 2116 de Mme Christine Hennion à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « avancée ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le terme "avancée" en ce qu'ils ne renvoient pas à une réalité précise et identifiable et qu’il ne permet pas d’estimer facilement le temps qui reste à vivre au patient. En effet, en l'absence de critères et de modalités d'évaluations précis , il apparaît inopportun de laisser cette approximation dans le texte qui pourrait ouvrir la porte à des abus.