Amendement n° 2148 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « article » insérer les mots : « , la personne de confiance, ou à défaut un parent, un proche, ».

L'exposé des motifs

Il parait anormal que les proches du patient ne soient pas consultés, alors que l’article L1111-4 du code prévoit cette concertation dans le cadre de la procedure collégiale pour les arrêts de traitement.