Amendement n° 2153 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après le mot : « expresse », insérer les mots : « formulée de manière claire et réfléchie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement répond à une préoccupation de transparence élémentaire et d’exigence d’un consentement éclairé et non vicié.