Amendement n° 2230 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Supprimer la phrase suivante "Dans ce cas, le médecin est tenu de l’orienter immédiatement vers un autre praticien susceptible d’accepter sa demande." permet de dire clairement que le clause de conscience du médecin ne peut être en aucun cas conditionnée. La liberté du patient n'est pas supérieure à la liberté du médecin.