Amendement n° 2432 de M. Marc Le Fur à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En vertu de l’article 2211 du code pénal, le personnel médical, objecteur de conscience, est en droit de refuser une assistance médicalisée à mourir prévue au présent article. »

L'exposé des motifs

Au vue des lignes rouges franchies par cet article, il convient de prévoir une clause de conscience pour le personnel médical.