Amendement n° 2446 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « quelle qu’en soit la cause, ».

L'exposé des motifs

L’adoption de critères très larges nourrit les dérives. Aussi est-il propose de supprimer ce critère qui n’a aucune valeur médicale.