Amendement n° 2536 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « assistance médicalisée active » les mots : « incitation médicalisée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de cohérence.