Amendement n° 2550 de Mme Agnès Thill à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « réfléchi, » insérer le mot : « stable ».

L'exposé des motifs

La stabilité est le caractère de ce qui demeure dans le temps et il est nécessaire de prendre en compte ce critère.