Amendement n° 2583 de M. Buon Tan à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « peut » insérer le mot : « librement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la demande d'une assistance médicalisée active à mourir est effectuée librement par la personne malade.