Amendement n° 2636 de M. Marc Le Fur sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, les mots : « l’avoir informée des » sont remplacés par les mots : « avoir éclairé son patient dans un dialogue singulier sur les ».

L'exposé des motifs

Le médecin a un autre devoir qu’uniquement celui d’informer. Il est là aussi pour éclairer un patient dans ses choix, particulièrement en fin de vie.