Amendement n° 2641 de M. Marc Le Fur sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, est insérée la phrase suivante : « Le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins qu’il estime, en conscience, indispensables. »

L'exposé des motifs

Cet article ne doit pas conduire à la mise en œuvre d’un protocole légaliste qui, croyant respecter la volonté du malade, risque de l’enfermer dans une demande d’un moment, ou une « directive anticipée » remontant à une étape de sa vie où il n’était pas malade ! Elle ne peut transformer le médecin en un simple exécutant.