Amendement n° 2724 de M. Didier Martin à l'article premier
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « avancée ou ».
L'exposé des motifs
L'objectif de cet amendement est de limiter la demande à disposer d'une assistance médicalisée active à mourir uniquement aux cas d'affections graves et incurables en phase terminale.