Amendement n° 2853 de M. Julien Ravier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou psychique ».

L'exposé des motifs

L’article 1er s’inspire des critères de la loi belge de douleur physique ou psychique que la Commission de contrôle belge reconnait comme éminemment subjectifs : « La Commission estime que certains facteurs objectifs peuvent effectivement indiquer une souffrance insupportable mais partie d’ordre subjectif et dépend de la personnalité, des conceptions et des valeurs propres du patient » (Rapport 20… (extrait)