Amendement n° 2876 de Mme Nathalie Bassire à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou qu’elle juge insupportable ».

L'exposé des motifs

Si la souffrance d'un patient lui est insupportable, la pleine et entière conscience pourtant nécessaire à justifier une telle décision ne lui est pas acquise. En effet, il est difficile de considérer qu'accablé par une souffrance telle que décrite au présent article, une personne puisse faire preuve de la rationalité nécessaire à son libre choix. En conséquence la notion de jugement de la personn… (extrait)