Amendement n° 2911 de Mme Michèle de Vaucouleurs sur titre

Ce que l'amendement propose

Modifier le titre de la manière suivante Proposition de loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire

L'exposé des motifs

En cohérence avec les demandes précédentes de suppression des articles à l'exception d'un article visant à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire il est proposé de modifier le titre en cohérence avec l'article dont le maintien serait souhaitable.