Amendement n° 2917 de M. Marc Le Fur à l'article 3
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 2.
L'exposé des motifs
Cet alinéa autorise l’euthanasie ou le suicide assisté et est incompatible avec la législation existante, les soins palliatifs et l’éthique médicale consacrée par le serment d’Hippocrate et le code de déontologie médicale.