Amendement n° 2943 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « avancée ou ».

L'exposé des motifs

Le terme « avancé » peut être interprété de manière subjective, contrairement au terme « incurable », qui est par conséquent le seul pertinent.