Amendement n° 2950 de M. Joachim Son-Forget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les soins palliatifs fournis par une équipe bien formée assistent le patient, sa famille et ses proches. De bons soins palliatifs arrivent à contrôler la souffrance physique, psychologique, sociale, spirituelle et existentielle. Dans les cas extrêmes, on utilise la sédation palliative qui est non seulement déjà légale, mais efficace. Jamais elle ne raccourcit ou ne prolonge la vie.