À l’alinéa 3 de l’article L1111-11 du code de la santé publique, supprimer le mot : « manifestement ».
La proposition de loi vise à conférer aux directives anticipées un caractère obligatoire pour le médecin, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation. Ainsi, en dehors de ce cas d’urgence, le médecin ne peut s’en écarter que si les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées, après avoir consulté au moins un confrère et en m… (extrait)