Amendement n° 3096 de M. Didier Martin sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir » les mots : « euthanasie médicale ».

L'exposé des motifs

L'objectif de ce sous-amendement est d'indiquer avec davantage de clarté l'objet de cette proposition de loi, à savoir l'euthanasie médicale.