Amendement n° 3108 de M. Jean-François Eliaou sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, supprimer les mots : « et à l’assistance médicalisée active à mourir ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objectif de garantir à chacun une fin de vie accompagnée, en offrant à chaque personne l’accès au soulagement de sa souffrance et l'accès aux soins palliatifs.