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Amendement n° 3118 de M. Marc Le Fur sur avant l'article premier, insérer l'art…
Amendement n° 3118 de M. Marc Le Fur sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Ce que l'amendement propose
Substituer aux mots : « chaque être humain » le mot : « chacun »
L'exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel.