Amendement n° 3168 de M. Marc Le Fur sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « accès », insérer le mot : « prioritaire ». II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « et » insérer le mot : « subsidiaire ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de repli.