Amendement n° 3309 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « palliatifs », insérer les mots : « également répartis sur l’ensemble du territoire ».

L'exposé des motifs

Il est indispensable que ce droit s’exerce avec le concours de personnels formés, plus particulièrement aux techniques de soins palliatifs.