Amendement n° 3320 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « choisie », insérer les mots : « pour sauvegarder sa dignité et assurer la qualité de sa vie ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement est en coordination avec le second alinéa de l’article L 1110-5-1 du code de la santé publique sur la dispense des soins palliatifs