Amendement n° 3324 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « être humain » les mots : « citoyen français résident sur le territoire national ».

L'exposé des motifs

Si un lien est établi avec la République, il convient que ce droit soit ouvert aux seuls nationaux. C’est ce que fait le législateur espagnol à l’article 5 de la loi du 17 décembre 2020.