Amendement n° 3512 de M. Marc Le Fur sur avant l'article premier

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots « être humain » les mots « citoyen français résident sur le territoire national »

L'exposé des motifs

Si un lien est établi avec la République, il convient que ce droit soit ouvert aux seuls nationaux. C’est ce que fait le législateur espagnol à l’article 5 de la loi du 17 décembre 2020.