Amendement n° 3605 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot « palliatifs », insérer les mots : « sur tout le territoire ».

L'exposé des motifs

L’égalité nécessaire de l’offre de soins palliatifs doit être précisée. L’offre de soins palliatifs est inégalement répartie sur le territoire puisqu’on compte par exemple 10,3 lits pour 1 000 personnes décédées en Ile de France contre 0,92 dans les Pays de Loire. A l’intérieur des régions, il y aussi des déséquilibres, par exemple en Normandie entre la Seine maritime (3,19) et la Manche où le tau… (extrait)