Amendement n° 3623 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots « être humain » le mot « personne malade ».

L'exposé des motifs

L’article L 1110-9 modifié à l’article 1er de la présente proposition de loi parle de « personne malade ». Par coordination avec cet article, il est souhaitable d’employer le même mot. Cependant, la rédaction proposée dans cet article avant 1er fait double emploi avec cet article L 1110-9 qui affirme que « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et… (extrait)