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Amendement n° 3657 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier
Amendement n° 3657 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier
Ce que l'amendement propose
Substituer aux mots « chaque être humain », le mot « chacun »
L'exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel.