Amendement n° 3679 de M. Philippe Gosselin sur avant l'article premier
Ce que l'amendement propose
Substituer aux mots « être humain » le mot « personne »
L'exposé des motifs
Faire référence au code de la santé publique exige que l’on emploie les termes utilisés dans le chapitre préliminaire du titre 1er du livre 1er qui parle des « droits de la personne »