Substituer aux mots « être humain » le mot « personne malade »
L’article L 1110-9 modifié à l’article 1er de la présente proposition de loi parle de « personne malade » Par coordination avec cet article, il est souhaitable d’employer le même mot mais en même temps la rédaction proposée dans cet article avant 1er fait double emploi avec cet article L 1110-9 qui affirme que « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliat… (extrait)