Amendement n° 3766 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En l’absence de toute personne de confiance, d’un parent ou d’un proche, le juge civil désigne une personne parmi les associations de patients agréées, pour recueillir cette information de la part de la personne. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet d’envisager l’hypothèse de la personne entièrement isolée.