Amendement n° 30 de Mme Marie-France Lorho à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Ce texte dans son ensemble, en ce qu'il prévoit une extension de l'état d'urgence sanitaire, doit être supprimé. Cette disposition en particulier, en ce qu'elle porte atteinte à nos institutions démocratiques locales doit l'être à plus forte raison encore.