Rejeté.
Supprimer cet article.
L'objectif de cet article est de définir "un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 2 juin jusqu’au 31 octobre 2021, reprenant les bases établies par la loi du 9 juillet 2020. Il permettra ainsi le maintien par le Premier ministre de mesures réglementaires relatives aux déplacements et moyens de transports, aux établissements recevant du public et aux rassemblements… (extrait)