Amendement n° 57 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 3 vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter le dispositif de gestion de la sortie de la crise sanitaire défini aux articles 1er et 2 dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, dans le respect des compétences de ces collectivités. Une fois encore, gouverner par ordonnance, c'est évincer le Parlement de l'exerc… (extrait)