Amendement n° 61 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’adaptation et ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de prendre de nouvelles ordonnances pour accompagner la reprise de l'activité. Le Parlement doit de toute urgence retrouver son pouvoir de légiférer, c'est sa fonction et son devoir vis-à-vis des Français.