Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion » II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
En vue des prochaines élections départementales et régionales, il est inopportun de prévoir la fermeture des lieux de réunion. Notre démocratie a suffisamment été éprouvée, il convient de la protéger.